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Par  skob   - 128 vues

Auteur : Journal officiel de l'Union européenne

Source : Non communiquée

Catégorie:  Banque 

Langue : Français

Licence : Creative Commons


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Paiements, SEPA : Directive JO

Tags   paiement    SEPA 

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Description - Paiements, SEPA : Directive JO


DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE

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