intersport-conditions-programme-fidelite


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A compter du 15 juin 2004 Article 1 ? PRÉAMBULE GROUPE INTERSPORT, société anonyme à Capital et Personnel variables dont le siège social est sis 2, rue Victor Hugo ? 91164 Longjumeau Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d?Evry sous le numéro B 964 201 123 a créé un Programme de fidélité (ci-après le ?Programme?) au profit de ses clients. GROUPE INTERSPORT a confié la gestion informatique du Programme à la société Atos Worldline, Tour Manhattan, 5-6 place de l?Iris, 92926 PARIS LA DEFENSE Cedex, France (ci-après ?la société gestionnaire?). Article 2 - OBJET Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions générales du Programme proposé par GROUPE INTERSPORT à ses adhérents porteurs d?une carte de fidélité dénommée ?Carte Intersport? (ci après « carte INTERSPORT ») qui leur permet de cumuler des points dénommés ?Points Fidélité? ouvrant droit à des avantages proposés par GROUPE INTERSPORT. Toute personne demandant l?adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepté dans son intégralité, sans conditions ni réserve les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont disponibles gratuitement sur simple demande dans tous les magasins INTERSPORT de France métropolitaine participant au Programme et sur le site internet d?INTERSPORT France à l?adresse suivante http://www.intersport.fr La liste des magasins INTERSPORT participant au Programme est disponible sur le site Internet d?INTERSPORT France, à l?adresse suivante http://www.intersport.fr. Article 3 ? ADHÉSION AU PROGRAMME ET DÉLIVRANCE DE LA CARTE INTERSPORT 3.1 Conditions d?adhésion au Programme tenant à la personne de l?adhérent : L?adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) capable résidant en France métropolitaine. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au Programme. Sont également exclus du Programme le personnel des sociétés GROUPE INTERSPORT et Atos Origin ainsi que leurs relations conjugales et familiales en ligne directe. 3.2 Demande d?adhésion au Programme : Pour adhérer au Programme, il suffit de : - remplir intégralement une Demande d?adhésion au Programme disponible gratuitement, sur simple demande, dans les magasins INTERSPORT de France métropolitaine participant à l?opération, et - remettre la Demande d?adhésion dûment complétée et signée à un(e) hôte(sse) de caisse d?un magasin INTERSPORT participant à l?opération. Une seule Demande d?adhésion par personne sera prise en compte. Le demandeur garantit l?exactitude de toutes les informations fournies sur la Demande d?adhésion et sera seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Toute Demande d?adhésion illisible, raturée, incomplète, comportant de fausses indications, non signée ne sera pas prise en considération. Le demandeur autorise toutes les vérifications légales concernant son identité, ses coordonnées postales et téléphoniques. 3.3 Délivrance de la Carte INTERSPORT : En contrepartie de la remise de sa Demande d?adhésion dûment complétée et signée et après validation des données, le demandeur remplissant les conditions d?adhésion au Programme (cf articles 3.1 et 3.2) se verra remettre gratuitement, le jour même en magasin, sa Carte INTERSPORT. L?adhésion au Programme est effective dès réception de la Carte INTERSPORT en magasin. La Carte INTERSPORT est strictement personnelle. Le titulaire de la Carte INTERSPORT ne peut ni prêter ni céder sa Carte INTERSPORT à une tierce personne. Le titulaire d?une Carte INTERSPORT peut seul bénéficier des Points Fidélité accumulés via sa Carte INTERSPORT et des avantages offerts aux adhérents du Programme. GROUPE INTERSPORT se réserve le droit de procéder à des contrôles, chaque adhérent contrôlé devant apporter la preuve de son identité. Toute Carte INTERSPORT retrouvée en possession d?une autre personne que son titulaire pourra être reprise et/ou annulée par GROUPE INTERSPORT. La durée de validité de la Carte INTERSPORT est liée à celle du Programme. Cependant, en cas de non utilisation de la Carte INTERSPORT pendant 24 mois consécutifs (soit aucun Point Fidélité cumulé sur présentation de la carte lors de passage en caisse), l?adhérent titulaire de la Carte INTERSPORT non utilisée sera radié du Programme et perdra l?ensemble des Points Fidélité cumulés ainsi que les avantages liés au Programme, sa Carte INTERSPORT n?étant alors plus valable. La radiation de l?adhérent du Programme pour non utilisation de la Carte INTERSPORT n?exclut pas toute nouvelle adhésion ultérieure au Programme. En cas de perte ou de vol de sa Carte INTERSPORT, l?adhérent devra se présenter, dans les meilleurs délais, à l?accueil du magasin INTERSPORT émetteur de la carte de fidélité pour déclarer la perte ou le vol. Une nouvelle carte lui sera alors remise directement en magasin le jour de la déclaration de perte ou de vol et le total des Points Fidélité cumulés sur l?ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle carte. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est faite, GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire sont respectivement dégagés de toute responsabilité. Les Cartes INTERSPORT sont exclusivement valables dans les magasins INTERSPORT participant à l?opération. GROUPE INTERSPORT est propriétaire des Cartes INTERSPORT et peut suspendre leur utilisation à tout moment. Les Cartes INTERSPORT ne sont pas un moyen de paiement. Article 4 - FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME 4.1 Dès son adhésion au Programme, l?adhérent, porteur d?une Carte INTERSPORT, bénéficie d?un compte personnel attaché à la Carte INTERSPORT sur lequel sont crédités les Points Fidélité cumulés par l?adhérent. Les comptes personnels des adhérents du Programme sont gérés par la société gestionnaire. La Carte INTERSPORT permet à l?adhérent, sur présentation de sa carte de fidélité en caisse lors du règlement de ses achats dans les magasins INTERSPORT participant à l?opération, de cumuler des Points Fidélité sur son compte personnel afin de bénéficier des avantages offerts aux adhérents dans le cadre du Programme. Le cumul des points est déclenché dès l?adhésion au Programme. Les Points Fidélité sont cumulés selon les méthodes d?attribution suivante : ? Points Fidélité attribués lors de chaque passage en caisse en fonction du montant des achats effectivement réglé (montant après déduction des remises et autres ristournes) par l?adhérent selon le barème suivant : 1 euro dépensé = 1 Point Fidélité ; ? Points Fidélité attribués du fait du passage en caisse pour paiement des achats dans la limite d?un passage en caisse par jour, quel que soit le magasin INTERSPORT participant à l?opération, selon le barème suivant: 1 passage en caisse par jour = 10 Points Fidélité. Ces Points Fidélité sont attribués en plus des Points Fidélité attribués en fonction du montant des achats réglés. ? Points Fidélité attribués par l?achat de produits sélectionnés signalés dans les rayons du magasin (le nombre de points ainsi attribués en fonction de l?article sélectionné); ? Points Fidélité attribués ponctuellement par GROUPE INTERSPORT lors d?opérations promotionnelles et/ou commerciales exceptionnelles. Les Points Fidélité ainsi attribués seront crédités sur le compte de l?adhérent soit directement lors d?un passage en caisse soit directement par la société gestionnaire (sans passage en caisse) selon l?opération concernée. Le nombre des Points Fidélité attribués est fonction de l?opération commerciale concernée. Les Points Fidélité attribués sont immédiatement crédités sur le compte personnel de l?adhérent lors de son passage en caisse sauf pour les Points Fidélité directement par la société gestionnaire, sans passage en caisse préalable, lors d?opérations promotionnelles et/ou commerciales ponctuelles. En cas de non présentation de la Carte INTERSPORT lors du passage en caisse pour paiement des achats, le montant des achats effectués, les Points Fidélité attribués du fait du passage en caisse et, le cas échéant, les Points Fidélité attribués du fait de l?achat de produits sélectionnés ne seront pas comptabilisés sur le compte personnel de l?adhérent. Le nombre de Points Fidélité cumulés par l?adhérent le jour de son passage en caisse et le solde de ses Points Fidélité apparaissent sur chaque ticket de caisse remis à l?adhérent. En cas de contestation, le dernier ticket de caisse fera foi pour déterminer le nombre de Points Fidélité cumulés. Toute réclamation devra être adressée par courrier à la société gestionnaire dans un délai de 1 mois à compter de la date d?émission du dernier ticket de caisse. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte. 4.2 Lorsque le compte de l?adhérent atteint le seuil de 300 Points Fidélité lors d?un passage en caisse, l?adhérent se verra remettre immédiatement en main propre par l?hôte(sse) de caisse un bon de réduction de 10% à valoir sur un prochain achat dans l?ensemble des magasins INTERSPORT participant au Programme. L?atteinte du seuil des 300 Points Fidélité sur le compte de l?adhérent déclenchant automatiquement l?émission en caisse du bon de réduction de 10% au profit de l?adhérent. L?émission du bon de réduction de 10% entraîne le débit immédiat des 300 Points Fidélité (correspondant à l?atteinte du seuil) du compte de l?adhérent bénéficiaire, le solde des Points Fidélité restant acquis à l?adhérent. 4.3 Sont interdites, et en tout cas inopposables à GROUPE INTERSPORT et à la société gestionnaire, toutes opérations de transfert de Points Fidélité entre comptes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Les Points Fidélité n?ont pas de valeur marchande et/ou patrimoniale et sont intransmissibles. Toute vente ou échange de Points est en conséquence interdite. Tout Point Fidélité échangé, transféré, cédé ou vendu en violation de la présente clause, sera annulé par la société gestionnaire sans préjudice de toute autre sanction prévue aux présentes conditions générales (cf article 7). Les Points Fidélité ne peuvent en aucun cas faire l?objet de remboursement ni être convertis en espèces. 4.4 Les conditions d?utilisation des bons de réduction de 10% seront spécifiées sur le bon lui-même. Cependant il est d?ores et déjà précisé que : ? seul l?adhérent titulaire du compte personnel ayant donné lieu à l?émission du bon de réduction de 10% peut utilisé le bon qui lui a été remis ; ? les bons de réduction offerts à l?adhérent sont exclusivement et uniquement valables : - sur présentation en caisse de la Carte INTERSPORT lors de l?utilisation du bon ; - sur un prochain achat effectué dans l?un des magasins INTERSPORT participant au programme de fidélité. - pendant la période indiquée sur le bon lui-même; - les bons ne sont pas cumulables. ? les bons de réduction offerts à l?adhérent ne peuvent en aucun cas faire l?objet d?un remboursement et/ou d?un échange de quelque nature que ce soit, ni donner lieu à une quelconque contrepartie financière, ni être convertis en espèces ou être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit; ? les bons de réduction offerts à l?adhérent ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction. 4.5 Tout achat effectué dans un magasin INTERSPORT par un adhérent peut être échangé ou remboursé dans le magasin INTERSPORT où l?achat a été effectué dans un délai de 15 jours suivant la date de l?achat, sur présentation de la Carte INTERSPORT de l?adhérent, de l?original du ticket de caisse ou de la facture d?achat à la condition expresse que l?article concerné soit restitué dans son état d?origine et qu?il n?ait pas été utilisé ou porté. (I) Pour le cas où l?adhérent souhaiterait échanger un article acheté contre un autre, il sera procédé en même temps que l?échange d?articles à une réactualisation du compte de l?adhérent en tenant compte, le cas échéant, de la différence de prix entre les articles échangés. (II) Pour le cas où l?adhérent souhaiterait se faire rembourser un article acheté, il sera procédé, au moment du remboursement, à une réactualisation du compte de l?adhérent qui sera débité du nombre de Points Fidélité correspondant au montant du prix de l?article remboursé selon la règle 1 euro remboursé = 1 Point Fidélité débité. (III) Pour le cas où l?adhérent souhaiterait échanger, contre un autre produit, un article dont l?achat lui a permis d?atteindre le seuil des 300 Points Fidélité et par conséquent d?obtenir un bon de réduction, l?adhérent devra rapporter dans le magasin INTERSPORT où l?achat a été effectué l?article concerné, le ticket de caisse original attestant du paiement du prix dudit article et présenter sa Carte INTERSPORT : ? soit le prix d?achat TTC du nouvel article est égal au prix d?achat TTC de l?article à échanger. Aucun mouvement ne sera effectué sur le compte de l?adhérent, ce dernier conserve le bénéfice du bon d?achat initialement offert. Aucun nouveau bon de réduction ou autre remise ne lui sera remis. ? soit le prix d?achat TTC du nouvel article est supérieur au prix d?achat TTC de l?article à échanger. Le compte de l?adhérent sera réactualisé en tenant compte de la différence de prix entre les articles échangés. Ce dernier conserve le bénéfice du bon de réduction initialement offert et le compte points fidélité sera crédité en positif suivant la valeur de l?article échangé. ? soit le prix d?achat TTC du nouvel article est inférieur au prix d?achat TTC de l?article à échanger : Le compte de l?adhérent sera réactualisé en tenant compte de la différence de prix entre les articles échangés ; le compte points fidélité pourra être crédité en négatif suivant la valeur de l?article échangé. Néanmoins, l?adhérent conserve le bénéfice du bon de réduction initialement offert. (IV) Pour le cas où l?adhérent souhaiterait obtenir le remboursement d?un article dont l?achat lui a permis d?atteindre le seuil des 300 Points Fidélité et par conséquent, d?obtenir un bon de réduction, l?adhérent devra présenter sa Carte INTERSPORT et rapporter dans le magasin INTERSPORT où l?achat a été effectué l?article concerné, le ticket de caisse original attestant du paiement du prix dudit article dont il souhaite obtenir le remboursement: Il sera procédé en même temps que le remboursement de l?article à une réactualisation du compte de l?adhérent qui sera débité du nombre de Points Fidélité correspondant au montant du prix de l?article remboursé selon la règle 1 euro remboursé = 1 Point Fidélité débité. Dans tous les cas, l?adhérent conserve le bénéfice du bon de réduction initialement offert. Article 5 ? RESPONSABILITES GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire ne sauraient être tenues isolément ou conjointement responsables de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu?il soit, résultant directement ou indirectement des éventuelles anomalies des fonctions fidélités de la carte INTERSPORT, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts à l?adhérent dans le cadre du Programme et du fait de leur utilisation. GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire ne sauraient être tenues isolément ou conjointement responsables en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée, de problèmes de connexion téléphonique et Internet, retardant ou empêchant l?exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du Programme. Bien que GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire aient veillé à ce que toutes les informations communiquées par l?adhérent ou à l?adhérent soient correctes, GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire ne peuvent être tenues isolément ou conjointement responsables ni des erreurs relatives au contenu de l?information ni de leurs conséquences éventuelles. GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire ne sauraient être tenues isolément ou conjointement responsables en cas d?utilisation frauduleuse d?une Carte INTERSPORT. Article 6 - MODIFICATION ET ARRET DU PROGRAMME GROUPE INTERSPORT se réserve le droit de changer les conditions d?adhésion au Programme, les modalités, barèmes et/ou avantages du Programme et de mettre fin au Programme, à tout moment, sous réserve d?en informer préalablement les adhérents par voie d?affichage en magasin ou par courrier en respectant un préavis de un mois. En cas de refus de ces modifications, l?adhérent est libre de résilier son adhésion dans les conditions prévues à l?article 8 ci-après. En cas d?arrêt du Programme, les comptes personnels des adhérents seront clôturés, les Cartes INTERSPORT ne seront plus valablement utilisables et les Points Fidélité cumulés deviendront caducs au jour de la date effective d?arrêt du Programme. GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire ne sauraient être tenues isolément ou conjointement responsables des pertes, coûts et/ou de tout autre dommage ou préjudice occasionnés directement ou indirectement par des modifications ou l?arrêt du Programme. Aucune modification ou suppression du au Programme n?ouvrira droit à une quelconque indemnisation pour l?adhérent. ARTICLE 7 - EXCLUSION DES ADHERENTS Tout manquement aux présentes Conditions Générales, tout usage abusif ou utilisation frauduleuse d?une Carte INTERSPORT ou des avantages qu?elle offre, tout comportement préjudiciable aux intérêts du GROUPE INTERSPORT et/ou de la société gestionnaire, toute falsification des informations transmises par un adhérent au Programme ou par tout tiers agissant pour le compte d?un adhérent au Programme, entraînera de plein droit la radiation dudit adhérent, la clôture du compte personnel et l?annulation des Points Fidélité qu?il aurait accumulés. Conformément aux termes de l?article 3.3 paragraphe 4, la non-utilisation de la Carte INTERSPORT pendant une période de 24 mois consécutifs (soit aucun Point Fidélité collecté via la présentation de la carte lors de passage en caisse) entraîne de plein droit la radiation du Programme de l?adhérent porteur de la carte de fidélité non utilisée. Cette radiation du Programme n?exclut pas une adhésion ultérieure au Programme. L?exclusion de l?adhérent, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité. Article 8 - RESILIATION DU FAIT DU MEMBRE L?adhérent peut résilier à tout moment son adhésion au Programme. Dans ce cas, il devra notifier sa décision à la société gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception. L?adhésion est réputée résiliée au jour de la réception par la société gestionnaire de ladite lettre recommandée, la Carte INTERSPORT devenant alors invalide. La résiliation ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité de quelque nature que ce soit. Article 9 ? CHANGEMENT DE COORDONNEES DE L?ADHERENT Tout changement d?adresse, de nom, ou de toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié dans les plus brefs délais à la société gestionnaire par courrier. Le titulaire garantit l?exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Article 10 - VALIDITE DES CLAUSES Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en ?uvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties. Article 11 - DROIT APPLICABLE ? COMPETENCE Tout litige relatif à l?interprétation ou à l?exécution des présentes Conditions Générales est soumis au droit français et à la compétence du tribunal de Grande Instance d?Evry (91) dont la compétence est expressément reconnue. Article 11 ? LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément aux termes de la loi N° 78-017 du 6 jan vier 1978 relative à l?Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l?adhérent est informé que l?ensemble des informations données par lui dans le questionnaire figurant sur la demande d?adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la Carte INTERSPORT. Les informations ainsi recueillies et celles collectées ultérieurement au travers de l?utilisation de la Carte INTERSPORT feront l?objet de traitements automatisés et pourront, sauf opposition de la part de l?adhérent, être communiquées à toutes autres sociétés du GROUPE INTERSPORT et à des partenaires contractuellement liés à GROUPE INTERSPORT pour la mise en ?uvre d?actions commerciales. Les adhérents au Programme pourront recevoir des propositions commerciales émanant d?autres sociétés. L?adhérent est informé qu?il dispose d?un droit d?accès direct, de rectification et de radiation des données le concernant détenues par GROUPE INTERSPORT et la société gestionnaire et qui font l?objet d?un traitement informatique. Ce droit d?accès direct, de rectification et de radiation peut être exercé sur simple demande écrite adressée à GROUPE INTERSPORT, 2, rue Victor Hugo ? 91164 Longjumeau Cedex ou directement dans le magasin émetteur de la carte. L?adhérent a déclaré sur la demande d?adhésion, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve. www.intersport.fr - RCS Evry B 964 201 123 Conditions générales du Programme de fidélité INTERSPORT 1 REGLEMENT DE JEU ARTICLE 1 Le Groupe INTERSPORT SA, société à capital et personnel variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d?Evry sous le numéro B 964 201 149 et ayant son siège social au 2 rue Victor Hugo à Longjumeau (91160) (ci-après dénommée « La Société Organisatrice ») organise, en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d?achat intitulé « Jeu nouvel adhérent INTERSPORT », valable dans les magasins INTERSPORT participant au programme de fidélité INTERSPORT. Ce jeu est valable à compter du 26 novembre 2007 et prend fin le 31/12/2011. ARTICLE 2 La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion du personnel de La Société Organisatrice (et des magasins participants) et des membres de leur famille en ligne directe. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 3 Le jeu est annoncé sur les bulletins d'adhésion au programme de fidélité INTERSPORT, disponibles dans les magasins INTERSPORT participants. ARTICLE 4 Pour participer au jeu, il suffit à chaque personne de : 1. Souscrire valablement au programme de fidélité INTERSPORT, 2. Répondre correctement aux trois questions figurant sur le bulletin d?adhésion à ce programme et de mentionner ses coordonnées personnelles complètes (dont le nom, l?adresse électronique et le numéro de téléphone portable) 3. Remettre le bulletin au personnel de l?accueil des magasins participants, lors de l?adhésion au programme INTERSPORT. Tous les deux mois, un tirage au sort désignera cinquante (50) gagnants au niveau national, parmi l?ensemble des bulletins de participation comportant 3 réponses justes et déposés auprès des magasins INTERSPORT participant à l?opération, durant la période bimestrielle précédant le tirage au sort. Tout bulletin gagnant rempli de façon illisible ou incomplète et/ou déposé hors délai sera considéré comme nul et ne permettra pas de participer au tirage au sort. ARTICLE 5 Les dotations mises en jeu au niveau national, pour chaque tirage au sort organisé, sont les suivantes : 50 (cinquante) bons d?achat d?une valeur unitaire de 30 euros TTC, valables un mois à compter de leur date d'émission, dans les magasins INTERSPORT participants, pour un montant d?achat maximum de 30 euros TTC. Il ne sera accordé qu?une seule dotation par foyer (personnes du même nom, ayant la même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Les dotations ne pourront en aucun cas faire l?objet de la remise de leur contre valeur en espèce, en nature ou en avoir à la demande des gagnants. Toutefois, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations visées ci-dessus par des lots de même valeur si les circonstances l?exigent. ARTICLE 6 Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail ou par SMS. Les dotations seront expédiées aux frais de La Société Organisatrice dans un délai de 8 à 10 semaines à compter de la date du tirage au sort, à l?adresse postale indiquée par les gagnants dans leur bulletin de participation. L?acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l?intérêt des gagnants, s?effectue aux risques et périls des destinataires. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux organismes chargés de l?acheminement du courrier. Dans l?hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, l?une des dotations n?aurait pu être remise à un gagnant, La Société Organisatrice, sera libre d?en disposer. ARTICLE 7 Les données à caractère nominatif des participants collectées dans le cadre du jeu sont à destination exclusive de La Société Organisatrice, et feront l?objet d?un traitement informatisé. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, telle que modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d?un droit d?opposition, d?accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l?adresse du jeu : INTERSPORT, Service fidélité, 2 rue Victor Hugo à Longjumeau (91160). Les participants pourront autoriser La Société Organisatrice à réutiliser leurs données nominatives aux fins notamment d?envois par courrier postal ou électronique d?offres à caractère commercial. Pour ce faire, ils devront cocher la case prévue à cet effet sur le bulletin d?adhésion au programme de fidélité. ARTICLE 8 Les gagnants autorisent gracieusement La Société Organisatrice à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu uniquement. ARTICLE 9 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d?événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. En aucun cas, La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise réception des courriers contenant les bons d'achat, due à des grèves ou des perturbations du service postal. ARTICLE 10 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants. ARTICLE 11 La participation à ce jeu implique l?acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Bianchi huissier de justice à Aix en Provence (13). Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, le tout envoyé avant la date de fin de jeu, à l'adresse du jeu : Jeu Nouvel Adhérent INTERSPORT - CUSTOM PROMO N° 14522 - CS40020 PEYNIER - 13079 ROUSSET CEDEX Les frais d?affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur ? base 20g - sur simple demande jointe, accompagnée d?un RIB/RIP, et envoyée impérativement avant la date de fin de jeu, à l?adresse précitée. Le règlement est également consultable et librement imprimable sur Internet à l?adresse suivante : www.intersport.fr. Les frais de connexion à Internet, nécessaires à la consultation du présent règlement pourront faire l?objet d?un remboursement (sur la base forfaitaire de 5 min, soit 0, 94 euros) sur simple demande écrite, accompagnée des coordonnées complètes du demandeur et d?un RIB/RIP, le tout envoyé à l?adresse postale du jeu, impérativement avant la date de fin de jeu. De manière génale, il ne sera admis qu?une seule demande de règlement et qu?un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Toute demande incomplète, illisible ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée. Les remboursements des frais d?obtention et de consultation du règlement interviendront par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines. ARTICLE 12 Le présent jeu est soumis au droit français.

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