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RÈGLEMENT DU PROGRAMME I LOVE SUSHI 1. Objet du Programme de fidélité I LOVE SUSHI La société GROUPE PLANET SUSHI, SASU au capital de 6.104.780,00 euros dont le siège social est situé 6 rue Saulnier 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 477 542 823, offre à la l?ensemble des clients commandant sur le site Internet : www.planetsushi.fr un programme de fidélisation I LOVE SUSHI, relayé par les restaurants sous enseigne Planet Sushi participants et selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le programme de fidélité I LOVE SUSHI permet au Titulaire d?un compte de fidélité I LOVE SUSHI de cumuler des euros lors du passage de commande sur www.planetsushi.fren livraison ou à emporter dans les restaurants participants. Les Euros Cumulés sont transformés en cagnotte dont le montant figure sur un compte de fidélité I LOVE SUSHI. La liste des Restaurants Participants est disponible ci-après. 2. Description du programme de Fidélité I Love Sushi est un programme de fidélisation qui a pour but de permettre à ses membres d?accumuler des euros lors de chaque commande en ligne, sur les points de vente et via l?application mobile. 3. Adhésion au Programme de fidélité I LOVE SUSHI L?inscription au Programme de fidélité I LOVE SUSHI se fait en ligne sur le site internet www.planetsushi.fr. Elle est dépendante de la création d?un compte client sur le site www.planetsushi.fr. Elle est gratuite et strictement personnelle. Le compte ne peut pas être cédé. Chaque Titulaire d?un compte I LOVE SUSHI ne peut disposer que d?un seul Compte Fidélité. Le Programme I LOVE SUSHI est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus. Aucune inscription au Programme I LOVE SUSHI ne sera prise en compte par courrier ou par téléphone. 4. Fonctionnement du programme Acquisition des Euros Cagnottés Chaque commande passée en livraison ou en vente à emporter sur www.planetsushi.fr dès le minimum de commande rapporte 10% du montant total de la commande sur son compte « I LOVE SUSHI ». Toutes les commandes effectivement livrées et payées permettent de cumuler des euros dans la cagnotte du compte fidélité I LOVE SUSHI. La cagnotte du programme I LOVE SUSHI n?est en aucun cas constitutive d?un moyen de paiement. Les euros cumulés n?ont pas de valeur marchande. Ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces ni transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d?autres membres ni être vendus à un tiers. Pour des raisons de sécurité et afin d?anticiper toute annulation de commande, il existe un délai de 24 (vingt-quatre) heures entre le moment ou l?internaute passe sa commande et le moment où le montant d?achat se transforme en euros cumulés dans la cagnotte du compte I LOVE SUSHI. Les Bonus : - Un client ayant un compte client Planet Sushi à la date du lancement du programme de fidélité I LOVE SUSHI voit sa cagnotte créditée de 5?. - A la création de son compte, l?internaute voit automatiquement crédité son compte I LOVE SUSHI de 3?. - Le parrainage d?un ami crédite le compte de fidélité I LOVE SUSHI de 3? dès la première commande du filleul sur le site www.planetsushi.fr , livrée et payée. Les Euros Cumulés sont valables 1 (un) an. Ils ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre des espèces. En cas de contestation sur le montant des Euros Cumulés, le Titulaire pourra porter réclamation auprès du service client du Groupe Planet Sushi, en se connectant sur le site internet www.planetsushi.fr dans la rubrique «Service clients », moyennant l?envoi de l?original du ticket de caisse. 5. Conditions d?utilisation de la Cagnotte Disponible Les Euros Cumulés sont transformés en Bon fidélité I LOVE SUSHI dès que la somme de 15 (quinze) euros a été atteinte dans la cagnotte I LOVE SUSHI. Un courriel sera envoyé au Titulaire pour l?informer de la disponibilité de son Bon fidélité I LOVE SUSHI. Ce Bon Fidélité I LOVE SUSHI pourra être utilisé dès le déblocage par le Titulaire du compte lors de sa prochaine commande sur www.planetsushi.fr. Les Bons fidélités I LOVE SUSHI sont valables 1 (un) an. En cas d?absence d?utilisation du bon de fidélité à l?issue de la durée de 12 mois, celui-ci sera automatiquement perdu. Le titulaire du compte peut utiliser le solde disponible de son bon de fidélité en déduction des achats. Le règlement de vos achats avec le bon de fidélité ne donne pas droit à un rendu en monnaie. Ils ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre des espèces. Aucune monnaie ne sera rendue. La Cagnotte I LOVE SUSHI ne peut pas être cédée. Elle n?est ni remboursable, ni échangeable en espèces. Pour connaître le solde et la durée de validité de ses Bons fidélités I LOVE SUSHI, le Titulaire est notamment invité à se connecter sur son compte sur le sitewww.planetsushi.fr . 6. Suppression du bon de Fidélité I LOVE SUSHI Votre cagnotte est valable jusqu?à la fermeture de votre compte et/ou l?arrêt du programme de Fidélité sans cas de résiliation prévu au point 10. 7. Anomalies de fonctionnement En cas de dysfonctionnement, le Groupe Planet Sushi s?engage à rétablir dans les meilleurs délais le Programme de fidélité I LOVE SUSHI et à conserver les Euros Cumulés sur le Compte Fidélité I LOVE SUSHI du Titulaire, sauf cas de force majeure la mettant dans l?impossibilité de récupérer les informations liées au Compte Fidélité. 8. Responsabilité du titulaire Le Titulaire garantit l?exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. L?adresse e-mail du Titulaire est une information essentielle permettant à Groupe Planet Sushi de gérer le Compte Fidélité du Titulaire notamment en l?informant de l?évolution de ses bons fidélités I LOVE SUSHI disponibles. Dès lors, dans l?hypothèse où l?information relative à son adresse email serait erronée, Groupe Planet Sushi se détache de toutes responsabilités quant aux problèmes d?utilisation du compte de fidélité I LOVE SUSHI. Tout risque de vol ou d?utilisation frauduleuse de votre cagnotte ou d?envoi de courriel notamment seront sous votre responsabilité dès lors que les informations transmises sont erronées. 9. Modification des conditions générales d?utilisation Planet Sushi se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d?Utilisation à tout moment sans limitation. Ces changements vous seront communiqués sur le site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables. Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre tout ou partiellement, temporairement ou définitivement le programme. Nous vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. 10. Résiliation Tout manquement grave par le Titulaire aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidélité I LOVE SUSHI par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit la radiation du Titulaire du programme de fidélité I LOVE SUSHI, l?annulation des Euros Cumulés et des bons fidélités I LOVE SUSHI, après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet dans le délai de 1 (un) mois. Le Groupe Planet Sushi se réserve, en outre, le droit d?engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi. De même, le Titulaire peut, à tout moment, résilier les présentes Conditions Générales d?Utilisation et mettre un terme à sa participation au Programme de Fidélité I LOVE SUSHI, sans formalité et sans préavis préalable. Cette résiliation n?ouvrira droit à aucune indemnité au profit de Groupe Planet Sushi. 11. Informatique et Libertés Le Titulaire autorise le Groupe Planet Sushi à procéder au traitement automatisé des données personnelles collectées lors de son inscription au Programme de fidélité I LOVE SUSHI. Ces données sont destinées à la gestion du Programme de fidélité I LOVE SUSHI et pourront être utilisées tant par le Groupe Planet Sushi que par tout prestataire tiers intervenant dans la gestion dudit Programme. Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l?informatique, aux fichiers et aux libertés, le Titulaire bénéficie : - d?un droit d?accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ; - d?un droit d?opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ; - d?un droit d?opposition sans motif, à l?utilisation de ses données à des fins de prospection. Pour l?exercice de ses droits, le Titulaire est invité à contacter le service clients en se connectant sur www.planetsushi.fr. 12. Liste des restaurants participants PLANET SUSHI ANTONY PLANET SUSHI ASNIERES PLANET SUSHI BASTILLE PLANET SUSHI BOIS COLOMBES PLANET SUSHI BOULOGNE PLANET SUSHI CAEN PLANET SUSHI CHATOU PLANET SUSHI CLAMART PLANET SUSHI COURBEVOIE PLANET SUSHI DOUMER PLANET SUSHI FONTAINEBLEAU PLANET SUSHI LA DEFENSE PLANET SUSHI LE HAVRE PLANET SUSHI LECLERC PLANET SUSHI LEVALLOIS PLANET SUSHI LILLE PLANET SUSHI LYON 1 / BROTTEAUX PLANET SUSHI LYON 2 / MERCIERE PLANET SUSHI MADELEINE PLANET SUSHI MEAUX PLANET SUSHI MONGE PLANET SUSHI MONTORGUEIL PLANET SUSHI MOZART PLANET SUSHI NEUILLY SUR SEINE PLANET SUSHI NOGENT PLANET SUSHI PUTEAUX PLANET SUSHI PYRENEES PLANET SUSHI SCEAUX PLANET SUSHI SECRETAN PLANET SUSHI SEVRES PLANET SUSHI ST CLOUD PLANET SUSHI ST GERMAIN EN LAYE PLANET SUSHI ST MANDE PLANET SUSHI ST MAUR PLANET SUSHI ST QUENTIN PLANET SUSHI TOURS PLANET SUSHI VILLEMOMBLE PLANET SUSHI VOLTAIRE

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